Généralités
ARTE France propose sur le site Internet http://havana-miami.arte.tv/ (ci-après dénommé « le Site ») un programme multimédia (ci-après dénommé « le Programme »), présenté sous forme de courts programmes audiovisuels et reposant sur le principe d’une mise en parallèle pendant trois mois du quotidien à La Havane et à Miami.
Toute personne qui dépose un contenu sur l’espace participatif du Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation, le dépôt de tout contenu valant acceptation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.
Modalités d'utilisation de l'espace participatif
Pour pouvoir déposer un contenu (texte, photo, vidéo) sur l’espace participatif du Site, l’internaute doit :
- Cliquer sur l’onglet « commenter »
- Choisir le type contenu qu’il veut envoyer en cliquant sur l’onglet correspondant
- Saisir les informations suivantes :
- Noms, Prénoms
- Lieu de résidence
- Adresse email
- Langue dans laquelle l’internaute souhaite intervenir sur l’espace participatif
- Saisir/intégrer le contenu
- Envoyer le message
Les contenus ainsi intégrés seront déposés sur l’espace participatif du Site et visibles lors de toute consultation du Site.
En outre, lorsque l’internaute choisit de cliquer sur « partagez », ses contenus seront transmis par courrier électronique aux autres internautes ayant également choisi de partager leurs contenus.
Obligations à la charge des internautes déposant un contenu
L’internaute est seul responsable des contenus qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ne pas :
- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :
- Toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;
- la législation applicable en matière de fraude informatique ;
- les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;
- la législation applicable aux mineurs;
- Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;
- Faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ;
- Diffuser des informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
- Envoyer ou déposer tout contenu qu’il n’a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l’objet de clauses de confidentialité ;
- Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;
- Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
- Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de ARTE ;
- Proférer des insultes ou attaques personnelles à l’égard d’autres internautes déposant des messages sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l’appartenance syndicale, ou toute autre différence... ;
- A ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable d’ARTE.
L’internaute s’engage à ne pas insérer dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d’utilisation.
Utilisation des contenus envoyés par les internautes sur les Site du groupe ARTE
En envoyant via le Site, dans les conditions telles que précisées ci-avant un contenu quel qu’il soit (texte, vidéo, photo), l’internaute autorise expressément ARTE G.E.I.E. et/ou un de ses membres à l’exploiter, sous sa forme originale, par extraits et/ou tout ou partie, à titre gracieux sur les Sites du groupe ARTE, en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’internet et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Par ailleurs compte tenu de le nature interactive d’Internet, les internautes sont informés du fait que leur contribution peut être présentée dans différents contextes, associés à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et déclarent l’accepter.
Modération
Les propos tenus sur le Site dans le cadre de l’espace participatif sont modérés a posteriori au regard des présentes.
Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de supprimer tout ou partie des contenus qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation, ou qui seraient contraires à la loi, et d’exclure du Site, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des contenus sur le Site, l’internaute s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.
Responsabilité et garanties
L’internaute garantit à ARTE qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.
L’internaute reconnaît explicitement et accepte que tout contenu qu’il dépose sur l’espace participatif du Site est sous sa seule responsabilité et garantit ARTE de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.
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Modification du site
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